CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales d’utilisation du site Web se trouvant à l’adresse www.comedycentral.ft
(ci-après le "Site") et les conditions d’utilisation des services offerts sur le Site (ci-après les
"Services") sont énoncées selon les termes des présentes conditions générales d’utilisation (ciaprès
« Conditions Générales »).
Les Services sont entièrement contrôlés par la société MTV NETWORKS SARL (ci-après «COMEDY CENTRAL»
ou « Nous »), située au 22 rue Jacques Dulud - 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex. Le simple fait
de vous connecter au Site et de l'utiliser implique l'acceptation sans restriction ni réserve
d'être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous êtes en désaccord avec les termes
des Conditions Générales présentées ci-dessous, veuillez ne pas utiliser ce Site et vous
déconnecter.
I. UTILISATION DU SITE
BET met en ligne un Site relatif à de nombreuses informations et services relatifs au domaine
du divertissement. Chaque Utilisateur est autorisé à visualiser, parcourir, consulter les pages
Web à l'aide d'un ordinateur dans un but d'utilisation privée et personnelle (ci-après
« Utilisateur » ou « Vous »).
Certains Services peuvent être soumis à des conditions particulières d'utilisation
supplémentaires, qui seront indiquées ci-après.
II. DESCRIPTION DU SITE
Comedy Central fournit à ses Utilisateurs un choix de Services en ligne parmi lesquels, notamment, des
outils de communication, des informations, des forums, des services marchands, du contenu
personnalisé, des programmes appartenant ou non au catalogue « Comedy Central», et des services mise
en place en partenariat avec d'autres marques.
Tout Utilisateur du Site est informé que le téléchargement et/ou la transmission du contenu
du Site est considéré comme illicite et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires
et des sanctions à son encontre.
III. SERVICES
Afin d'accéder à certains Services offerts sur le Site, chaque Utilisateur devra pour cela
s'inscrire, en indiquant son nom d'utilisateur et son mot de passe. Ces deux conditions d'accès
seront tenues confidentielles par ses soins. Toute information fournie lors du processus
d'inscription peut cependant être révélée à un tiers à des fins administratives ou de
maintenance du service.
Comedy Central s'engage à respecter le caractère confidentiel de l'identité des Utilisateurs, dont
notamment les informations fournies lors de son inscription, et les contenus de ses e-mails.
Néanmoins Comedy Central se réserve le droit contrôler et révéler toute information personnelle relative
à l'Utilisateur, dans la mesure où une telle révélation permettrait :
 de se conformer aux exigences légales ;
 de protéger ou défendre les droits de Comedy Central;
 de mettre en œuvre les termes des Conditions d'utilisation ;
 de protéger les intérêts des membres.
Chaque Utilisateur s'engage à notifier immédiatement Comedy Central de toute utilisation frauduleuse de
son propre compte par un tiers.
IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des
éléments créés pour ce Site, tel le logiciel, le design, le texte, les photographies, les
illustrations, audioclips, vidéoclips, dessins graphiques et marques, (ci-après les "Données"),
sont la propriété exclusive de Comedy Central.
Aucune exploitation, même partielle des Données présentes sur le Site ne pourra être
effectuée sans l'accord écrit préalable et exprès de Comedy Central.
Chaque Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, adapter, diffuser, modifier, distribuer,
traduire, créer de produits dérivés ou transférer les Données à une tierce partie, ni distribuer
celles-ci par l'intermédiaire d'un site Web tiers, sans en avoir été préalablement autorisé par
écrit et de manière expresse par Comedy Central.
Toute utilisation non-autorisée ou illégale des Données entraîne la responsabilité civile et
pénale de l'Utilisateur conformément aux lois en vigueur.
V. POLITIQUE DE Comedy Central EN MATIERE DE VIE PRIVEE
Les informations, relatives aux Utilisateurs et collectées par Comedy Central sont soumises à la Politique
de Confidentialité de Comedy Central, telle qu'intégralement exposée dans le texte "Politique de
confidentialité".
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et modifiée en date du 6 aout 2004, dite Loi
"Informatique et Liberté", chaque Utilisateur dispose d'un droit de consultation, de
modification et de retrait de toutes les données personnelles portées à la connaissance de Comedy Central
lors de l'utilisation du Site.
VI. LE LOGO ET LA MARQUE DE Comedy Central
La dénomination de Comedy Central et le logo de Comedy Central sont une marque déposée. Toute reproduction,
utilisation et /ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de Comedy Central est
susceptible d'en constituer une contrefaçon.
VII. REGLES D'UTILISATION
Chaque Utilisateur s'engage à ne pas :
 introduire sur le Site un quelconque contenu contraire aux dispositions légales et
réglementaires applicables et notamment à ne pas diffuser des images ou des opinions
violentes, racistes, pornographiques ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient nuire
à l'image de Comedy Central ou du Site ;
 placer sur le Site des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet reproduisant
des images ou des opinions violentes, racistes, pornographiques ou qui, de quelque manière
que ce soit, pourraient nuire à l'image de Comedy Central ou du Site ;
 utiliser les Services offerts dans un but commercial, tel notamment à des fins
publicitaires ou de sollicitation d'utilisation d'un bien ou d'un service ;
 transmettre ou télécharger des données contenant des virus ;
 transmettre ou télécharger des données protégées par les droits de propriété
intellectuelle ;
 tenter d'avoir accès aux Services de manière non-autorisé ou en utilisant les
coordonnées d'autres utilisateurs, ou interférer avec l'utilisation des Services par un autre
utilisateur ;
 de manière générale, agir de manière à violer les lois et régulations en vigueur.
VIII. JEUX OFFERTS SUR LE SITE
Les règlements des jeux sont mis en ligne et accessibles sur le Site.
IX. GARANTIES
Comedy Central ne saurait garantir de manière expresse ou implicite que l'exploitation du Site se fera de
manière ininterrompue, opportune, et dépourvue de toute erreur. Comedy Central ne saurait être tenue
responsable des conséquences d'une défaillance technique.
L'utilisateur reconnaît que :
 il est techniquement impossible de fournir des Services ne contenant aucune anomalie
ou erreur ;
 certaines de ces anomalies peuvent entraîner le dysfonctionnement temporaire des
Services ;
 les résultats susceptibles d'être obtenus en utilisant les Services peuvent contenir des
erreurs de typographie et des informations erronées ;
 la mise en œuvre et l'utilisation des Services peuvent être affectées par des éléments
indépendants de la volonté et du contrôle de Comedy Central, tels que les conditions de transmission
entre Comedy Central et les Utilisateurs, ou tout autre système ou réseau.
X. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Toutes les Données sont diffusées sur le Site "telles quelles" et "en l'état", sans mise en garde
ni garantie, expresse ou implicite particulière. En conséquence, Comedy Central décline toute
responsabilité pour tous dommages, directs et indirects, qu'elles qu'en soient les causes,
origines, natures, ou conséquences, provoqués en raison de l'accès au Site ou à un autre site
qui lui est lié, de l'impossibilité d'y accéder, ou de son utilisation.
En outre, Comedy Central ne peut contrôler les éléments fournis par les utilisateurs sur ses pages Web,
notamment via les e-mails, chats et forum de discussions, et ne saurait être tenu responsable
de ces éléments.
Les opinions et idées exprimées au sein du chat ne sauraient être considérées comme étant
celles de Comedy Central. Chaque Utilisateur sera tenu responsable du contenu qu'il aura créé et mis en
ligne.
Chaque Utilisateur reconnaît accepter de ne pas engager de poursuite à l'encontre de Comedy Central
pour tout dommage résultant de l'utilisation du Site. En outre, chaque Utilisateur, dont le
contenu mis en ligne aurait engendré une action en Justice, sera tenu d'indemniser Comedy Central de
tout préjudice subi, et notamment de rembourser l'ensemble des frais raisonnables de
procédure et des frais d'avocats.
XI. LIEN HYPERTEXTE RENVOYANT VERS UN SITE TIERS
Comedy Central ne prend aucun engagement et n'a aucun contrôle sur le contenu de tout autre site
auquel l'utilisateur peut accéder via le Site. L'insertion dans les pages Web du Site d'un lien
vers un site tiers n'implique pas l'approbation de Comedy Central des produits ou Services qui y sont
offerts. En conséquence, Comedy Centralne saurait être tenue responsable quant aux sources externes et
au contenu de ces sites liés par un lien hypertexte.
XII. MODIFICATIONS
Comedy Central se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de
manière permanente tout ou partie des Services et ce sans avoir à en informer les Utilisateurs.
Par ailleurs, Comedy Central se réserve le droit de changer, modifier ou transformer les termes de ces
Conditions Générales, de manière discrétionnaire et à tout moment. De telles modifications
entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il vous est donc demander de revoir de manière
régulière les termes des Conditions Générales. Le simple fait de continuer à utiliser le Site
implique votre acceptation à l'égard de tout changement. A titre d'information, ces conditions
ont été mises sur le Site le 13 novembre 2015.
XIII. MINORITE
Le Site et les Services qui y sont proposés ne sont accessibles qu'aux personnes au moins
âgées de 13 ans.
Les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à Internet. Les
Services sont conçus pour toucher un large public. Il est donc de la responsabilité des parents,
en tant que tuteur légal, de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s)
enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
XIV. RESILIATION
Comedy Central se réserve le droit de mettre fin aux présentes conditions générales et de suspendre le
Site dans le cas où un utilisateur aurait commis un acte de nature à enfreindre les présentes
dispositions.
XV. DIVERS
Comedy Central réalise et contrôle le Site depuis son siège social, situé 22 rue Jacques Dulud 92521
Neuilly-sur-Seine Cedex. Ce Site est à l'attention exclusive de la France, la Wallonie en
Belgique et la Suisse francophone. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis au Tribunal de Commerce de
Nanterre.
CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE ET DE SMS
DE COMEDY CENTRAL
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions
selon lesquelles Comedy Central met à la disposition des Utilisateurs des services de téléphonie mobile
et de SMS.
Vous devez prendre connaissance des présentes conditions générales avant toute utilisation
des services de téléphonie fournis par Comedy Central. Le seul fait d'utiliser les services fournis par Comedy Central
implique que vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales et que vous
vous engagez à les respecter. Celles-ci sont susceptibles de faire l'objet d'une mise à jour
périodique de notre part. Il ne vous est pas permis d'utiliser les services si vous ne vous
engagez pas à respecter les présentes conditions générales.
I. DEFINITIONS
- "Conditions Générales" désigne les présentes conditions générales ;
- "Informations" désigne tous les éléments et informations fournis par nos soins au
moyen de nos services de téléphonie mobile et/ou de SMS;
- "Service(s)"désigne tous les services de téléphonie mobile ou SMS fournis par nos
soins.
- " COMEDY CENTRAL", "nous" désigne MTV NETWORLS SARL, située 22 rue Jacques Dulud 92521
Neuilly-sur-Seine Cedex ;
- "l'Utilisateur", "vous" désigne le client ayant souscrit à l'utilisation d'un Service.
II. COUTS
Comedy Central vous informe au préalable de l'estimation du coût engendré par l'utilisation d'un
Service. L'estimation du coût du Service est clairement indiquée sur l'écran pendant la
diffusion du programme télévisé, de même que le coût correspondant à la prise en compte
de votre vote, votre participation à un concours ou de l'envoi de votre message est affiché
sur l'écran pendant la diffusion du programme télévisé. Néanmoins, l'opérateur télécom
peut facturer un coût supplémentaire pour un message texte standard. Veuillez consulter
votre opérateur télécom pour toutes informations sur le coût des messages textes standard.
Le coût de l'utilisation des Services sera déduit du crédit de temps dont vous disposez si
vous utilisez un téléphone à carte pré-payée ou figurera sur la facture mensuelle de votre
opérateur. Vous êtes responsable ou confirmez que vous avez obtenu le consentement de la
personne responsable de la mise à disposition et du paiement de la connexion au téléphone
mobile à partir duquel vous utilisez les Services.
Aucune réclamation ou contestation des coûts facturés fondée en tout ou partie sur une
utilisation sans autorisation d'un mobile pour accéder aux Services ne saurait être
recevable.
*
III. SERVICES AU TARIF "PREMIUM" FACTURES A LA REPONSE
Certains de nos Services incluent des services "premium" facturés à la réponse. Ces Services
fonctionnent par envoi contre paiement d'un certain contenu vers le téléphone mobile. Les
Utilisateurs souscrivent à un Service pour lequel leur opérateur télécom leur facture le coût
standard d'un message, puis auxquels nous facturons le coût de l'envoi du message
demandé au tarif "premium". La facturation du Service n'intervient pas lorsque les
Utilisateurs envoient le message de souscription au Service, mais lorsque nous adressons
aux Utilisateurs un message en retour fournissant le contenu pertinent, ce qui explique le
terme utilisé de "service au tarif premium facturé à la réponse". Ces Services sont facturés
par message et non à la minute.
Lorsque nous utilisons des Services au tarif "premium" facturés par message, nous vous
avertissons de l'estimation du coût de réception du message de Comedy Central. Le coût est compris
dans une gamme de prix spécifiques, en fonction de votre opérateur réseau et il est possible
que votre opérateur télécom vous facture en outre le coût d'un message standard.
Lors de votre souscription à tout Service, un message SMS vous est adressé en retour et
précise la manière dont vous pouvez mettre fin à la souscription dudit Service. Le message
mettant fin à votre souscription sera facturé au tarif des messages standards. Pour de plus
amples informations sur l'un quelconque de nos Services, y compris les Services à tarif
"premium" facturés à la réponse, veillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante :
webmaster@mtv.fr.
A tout moment, il vous est possible de mettre fin à votre souscription à tout Service fourni
par Comedy Central, y compris à tout Service à tarif "Premium" facturé à la réponse, en répondant à un
de nos messages d'Information par les mots "arrêter la souscription" ou "stop". Veuillez
noter que le fait de mettre fin à la souscription d'un Service peut avoir pour conséquence de
supprimer votre souscription à tous nos Services de téléphonie mobile ou SMS.
IV. EXONERATION DE GARANTIE
En notre qualité de prestataire de services, nous passons des contrats avec des opérateurs
de réseaux de téléphonie mobile qui mettent à notre disposition les installations nous
permettant de vous fournir les Services. Ces prestations de services nous étant fournie par
des tiers, il nous est impossible de nous engager expressément ou implicitement sur
l'exactitude, la pertinence ou la qualité d'un Service ou de consentir quelque garantie que ce
soit à cet égard. Comedy Central ne saurait garantir le parfait fonctionnement, l'exactitude, la
pertinence, l'estimation du coût ou la qualité des Services qui lui sont fournis par des
opérateurs de réseaux de téléphonie mobile.
Les Services sont soumis aux limites de la technologie sur laquelle ils s'appuient et peuvent
être affectés par les performances réseaux et autres facteurs techniques ou d'exploitation
échappant à notre contrôle, tels qu'embouteillage, couverture du réseau, interruption de
connexion et performances de votre téléphone mobile. Les Services sont fournis "en l'état"
ou "en fonction de leur disponibilité" et nous ne consentons aucune garantie et n'effectuons
aucune déclaration expresse ou implicite en ce qui concerne les Services, y compris
notamment quelque garantie implicite que ce soit relative à l'intégralité, l'exactitude, la
qualité et l'adéquation à un usage particulier.
Vous prenez acte de ce qui suit : (a) il est techniquement impossible de fournir les Services
exempts de tous vices, et nous ne nous engageons pas à le faire ; (b) certains vices peuvent
avoir pour conséquence une indisponibilité temporaire des Services ; (c) les informations
fournies par les Services peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs de typographie ;
et (d) le fonctionnement des Services peut être affecté du fait de circonstances et de
performances échappant à notre contrôle, y compris notamment au niveau des liens de
transmission et de télécommunications entre vous et nous, entre divers départements de
notre société, ainsi qu'entre nous et d'autres systèmes et réseaux.
Nous déclinons toute responsabilité à votre égard du fait de vices, défaillances ou retards
affectant la livraison des Services provoqués par l'une des causes suivantes : (a) une
transmission de votre part concernant les Services contient un numéro de téléphone
erroné, des erreurs d'orthographe ou d'autres informations erronées ; (b) votre téléphone
mobile n'est pas compatible avec les Services ; (c) votre messagerie est pleine et ne dispose
plus de la mémoire nécessaire pour télécharger les Services ; (d) votre téléphone mobile se
trouve hors de portée ou ne peut être joint pour toute autre raison ; (e) vous avez sans le
vouloir effacé un Service qui vous était fourni ; et (f) vous n'avez pas respecté les
instructions d'utilisation des Services que nous vous avons communiquées.
V. LIMITES DE RESPONSABILITE
Vous reconnaissez que Comedy Central ne peut être tenue responsable des éventuels dommages directs
ou indirects, issus en tout ou partie de l'utilisation des Services tels que notamment les
pertes commerciales, pertes de bénéfices, suspensions d'activité, pertes de données
commerciales ou autres préjudices pécuniaires (y compris dans le cas où nous aurions été
avisés de l'éventualité d'un tel préjudice ou de tels dommages).
Comedy Central ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect subi de fait d'une
quelconque défaillance des opérateurs télécoms.
VI. DROIS CONCEDES/DROITS RESERVES
Les Services vous sont fournis à usage strictement personnel et non commercial. Il n'est pas
permis d'utiliser les Services à une quelconque autre fin, telle que des fins de publication,
reproduction ou transmission sans notre accord préalable et écrit. Si vous nous transmettez
des informations nominatives, vous nous autorisez à utiliser tout ou partie des informations
communiquées dans la mesure de ce que vous avez consenti. A cet égard, Comedy Central s'engage à
respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 16 janvier 1978 modifiée en date du 6 aout
2004 "loi Informatique et Liberté" et à procéder aux déclarations requises devant la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
VII. COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR
Nos Services vous sont fournis à titre strictement personnel pour un usage privé. Vous vous
engagez à ne pas utiliser les Services :
(a) à toute fin illicite ;
(b) de manière susceptible de provoquer une interruption, dégradation, perte d'efficacité ou
de fonctionnalité des Services de quelque nature que ce soit ;
(c) de manière susceptible de provoquer toute dégradation ou tous dysfonctionnement du
téléphone mobile d'un autre utilisateur ;
(d) pour la transmission d'un virus informatique ou de tout fichier ou programme nuisible ou
délétère;
(e) afin de transmettre, d'afficher ou de mettre à disposition par tout autre moyen tout
élément à caractère calomnieux, indécent, pornographique, raciste, vulgaire, diffamatoire,
obscène ou menaçant, ou de manière à porter atteinte à la vie privée ;
(f) comme moyen pour menacer, suivre à la trace, harceler, injurier ou insulter de toute
autre manière d'autres utilisateurs ou aux fins de recueillir des informations personnelles
relatives à d'autres utilisateurs;
(g) d'une manière constituant une violation ou une contrefaçon des droits de toute
personne physique ou morale (y compris notamment tous droits de propriété intellectuelle,
droits d'auteur ou de confidentialité) ;
(h) de transmettre tout élément afin de rendre public, promouvoir et/ou faire de la publicité
sans notre accord préalable écrit, à l'exception du cas où une telle transmission est
expressément requise par un autre utilisateur des Services ;
(i) de créer une fausse identité aux fins de tromper des tiers en ce qui concerne l'identité de
l'expéditeur ou l'origine d'un message, y compris notamment en se faisant passer pour un
salarié, cadre, présentateur ou autre utilisateur de Comedy Central; et
(j) de transmettre, afficher ou mettre à disposition par tout autre moyen tout élément de
publicité ou de promotion sollicités ou non autorisés, "junkmail", "spam", "lettres à
transmettre en chaîne", "programmes pyramides" ou tous autres messages duplicatifs ou
non sollicités.
VIII. RESPONSABILITE PARENTALE
Les Utilisateurs mineurs sont tenus d'obtenir l'autorisation de leurs parents avant d'utiliser
les Services. Ces derniers doivent surveiller leur utilisation. Nous rappelons aux parents
qu'en leur qualité de responsables légaux, il leur incombe de superviser leurs enfants et de
décider si certains Services sont adaptés à l'utilisation que leurs enfants souhaitent en faire.
IX. INDEMNISATION
Toute demande, réclamation ou action intentée par une personne à l'encontre d'un
Utilisateur ou d'un autre utilisateur du fait de l'utilisation des Services, ne saurait en aucun
cas lier Comedy Central. Vous vous engagez à indemniser et à défendre Comedy Central de tout préjudice, y
compris les frais de procédure et d'avocats raisonnables, subi du fait de toute action ou
réclamation intentée par un autre utilisateur et fondée en tout ou partie sur votre nonrespect
des présentes Conditions Générales ou de toute utilisation de votre fait des
Services ou des Informations. Vous prenez acte du fait que notre contrôle sur la nature ou
le contenu des Informations ou programmes transmis ou reçus par vous-même ou d'autres
utilisateurs au moyen des Services est limité et que nous ne contrôlons pas l'usage que
vous faites des Services.
X. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Vous prenez acte du fait que tous les droits d'auteur, marques déposées et autres droits de
propriété intellectuelle afférents aux Services restent la propriété exclusive de Comedy Central ou celle
de nos concédants de licences.
XI. INTERRUPTION ET RESILIATION
Nous avons le droit d'interrompre ou de supprimer l'accès aux Services en cas de nonrespect
des Conditions Générales par l'Utilisateur.
Vous avez la faculté de résilier votre accès aux Services à tout moment en répondant à un
message d'Information avec les mots "stop" ou "arrêter la souscription". La résiliation aux
Services peut avoir pour conséquence de supprimer votre souscription à tous nos Services
de téléphonie mobile ou SMS.
Lors de votre souscription à tout Service par message SMS, le message SMS qui vous est
adressé en retour précise la manière dont vous pouvez mettre fin à la souscription à ce
service en particulier.
XII. CONCOURS
Lors de votre inscription à un jeu-concours particulier par téléphone mobile ou SMS, nous
vous avertirons de toutes règles et/ou restrictions applicables à ce concours.
XIII. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DE L'UTILISATEUR
Avec votre consentement, nous pouvons utiliser votre numéro de téléphone mobile à
certaines fins de marketing, d'étude de marché, d'analyse et autres études de même nature.
Nous vous demanderons chaque fois si vous souhaitez recevoir des informations nous
concernant et concernant des produits et services de tiers sélectionnés.
Avec votre accord, nous vous adresserons par téléphone mobile (au moyen de SMS, EMS,
MMS ou de techniques similaires) certaines informations, offres et autres éléments
susceptibles de vous intéresser. Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978
modifiée en date du 6 aout 2004, l'Utilisateur est informé de l'utilisation des informations
nominatives et personnelles le concernant. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de
rectification et d'opposition à l'utilisation de ces données qu'il peut exercer en adressant un
courrier à MTV Networks SARL, 22 rue Jacques Dulud 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Pour obtenir plus de détails sur l'usage que nous pouvons faire de vos données
personnelles, y compris votre numéro de téléphone mobile ou votre adresse e-mail, rendezvous
sur notre Politique de Confidentialité.
XIV. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET DES SERVICES
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales en indiquant
le changement effectué dans le présent fichier. Le fait pour vous de continuer à utiliser les
Services à la suite d'une telle notification de modification vaudra acceptation sans réserve
des Conditions Générales amendées. Il vous incombe de vérifier le présent fichier
régulièrement afin de déterminer si les Conditions Générales ont été modifiées. Si vous
n'êtes pas d'accord sur une modification effectuée dans les Conditions Générales, vous
devez arrêter immédiatement d'utiliser les Services. Nous nous réservons également le
droit de modifier et de mettre à jour les Services.
XV. INDEPENDANCE DES CLAUSES
Toute stipulation d'exclusion ou de limitation de notre responsabilité dans les Conditions
Générales sera interprétée distinctement, restera applicable et perdurera même dans le
cas où, pour quelque raison que ce soit, l'une ou l'autre de ces stipulations serait jugée
inapplicable dans certaines circonstances, et continuera de produire ses effets nonobstant
la résiliation de la fourniture des Services.
XVI. ABSENCE DE RENONCIATION
Une renonciation de notre part à se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur ne saurait
être interprétée pour l'avenir comme une renonciation à agir sur le fondement de cette
défaillance ou de toute défaillance à l'avenir.
XVII. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à son
existence, son interprétation ou à son exécution sera soumis à la compétence du Tribunal
de commerce de Nanterre.

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